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INFOS DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

 

POSSIBILITE DE FAIRE ENTRER CES STAGES DANS LE CADRE DU D.I.F.
Droit Individuel à la Formation

Organisme de formation enregistré sous le numéro 93 13 13378 13
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état)

IMPORTANT :

"Ecrire" c’est le fond des stages, "une chanson", c’est la forme des stages. Dans le cadre d’une demande de formation de type DIF, il est important de noter que les stage d'écriture ont surtout la vocation d’aider les stagiaires à maitriser les outils de la langue française, certes pour écrire une chanson, mais aussi pour écrire tout court. En effet, les méthodes de ce stage au niveau de l’écriture, du fond, de la forme, du vocabulaire, etc., peuvent autant servir à l’écriture d’un roman, de nouvelles, mais aussi de rapports d’entreprise, de mémoires, de notes de service. En un mot, elles servent pour communiquer, quelque soit la forme finale choisie.
 

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

Notez qu'en résumé, votre employeur ne paie pas votre stage mais verse chaque année à un organisme collecteur (OPCA) une partie de sa masse salariale, même si aucun de ses employés ne profite d'une formation. En outre, la formation DIF est effectuée pendant les congés ou RTT.


  • Vous êtes salarié(e) en CDD ou en CDI

Vous bénéficiez d’une ouverture de droit dans le cadre du plan de formation de l’entreprise et du DIF, et ce quelle que soit la nature de votre contrat (CA, CAE, poste Adac...). Informez votre employeur de votre projet de formation et contactez votre Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (Opca) (Afdas, Uniformation...).

  • Vous êtes intermittent(e) du spectacle

Il existe un plan de formation pour les intermittents du spectacle, celui-ci est géré par l’Afdas. À ce jour, les intermittents bénéficient au même titre que les salariés en CDD ou en CDI d’un accès à tous les dispositifs de la formation professionnelle continue (CIF, DIF, période de professionnalisation). Si vous ne pouvez pas bénéficier du plan de formation, contactez les conseillers de l’Afdas pour connaître vos droits sur les autres dispositifs. ex : http://www.afdas.com/

  • Vous êtes agent de la fonction publique territoriale

Les parcours de formation sont gérés par la collectivité qui vous emploie, rapprochez-vous de votre chef de service, du responsable des formations ou encore de la direction des ressources humaines.
  • Vous êtes travailleur indépendant

Renseignez-vous auprès de votre Urssaf pour connaître le fonds de formation dont vous dépendez. Ce fonds peut être le FIF PL ou l’Agecif.
  • Vous êtes demandeur d’emploi

Vous pouvez obtenir une prise en charge de votre formation sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès du Pôle emploi. Si vous terminez un CDD : pour connaître l’Opca auprès duquel faire une demande de CIF-CDD, contactez votre dernier employeur ou consultez le Bulletin individuel d’accès à la formation (BIAF), qu’il vous a remis à l’issue de votre contrat.
  • Vous êtes allocataire du RSA

Une prise en charge du coût pédagogique de la formation peut vous être accordée. Votre référent social peut vous aider à constituer un dossier de demande de financement auprès de la Direction de l’insertion de votre Conseil général. Contactez le Conseil général pour connaître le service d’accompagnement dont vous dépendez ou le Pôle emploi si vous êtes inscrit au Pôle emploi.

  • Vous êtes handicapé et demandeur d'emploi

Rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi ou Cadre emploi puis de l'Agefiph pour une prise en charge.
 

  • Dans les autres cas

Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une prise en charge, vous réglerez le stage au tarif réduit, un échelonnement sera possible.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

(>>> nous appeler pour en savoir plus )


 

 

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